deuil animalierLe métier de secrétaire administrative Freelance se développe à grande vitesse pour les souplesses et la liberté qu'il permet aux néo entrepreneurs. Seulement la transition se fait parfois au détriment de la securité juridique et nombreux sont les secrétaires indépendants à négliger leurs conditions générales de prestations de services pour ne garder qu'un devis sommaire source de nombreux risques et dérives. 

On peut le lire sur tous les forums de néo secrétaires, la question de l'encadrement juridique est sur toutes les lèvres sans pour autant oser se la poser. En effet, rares sont les professionnels de l'administratif  à s'être dotés du bon encadrement privilégiant très souvent des devis uniques pour débuter leurs tant attendues missions. Mais c'est une grave erreur qui expose véritablement la profession à de nombreux risques juridiques et financiers. Alors que faut-il faire ?


Pour débuter comme secrétaire indépendante, il faut faire rédiger ses conditions générales de prestations de services 

Comme pour les CGV obligatoires d'un site de ventes sur internet, la secrétaire indépendante doit rendre accessible ses conditions générales de prestations de services pour clarifier le cadre général de la prestation qu'elle peut délivrer. Ce cadre sert à la protéger elle et son client et prodigue donc un certain professionnalisme et de la confiance. Ce cadre ne peut ni être recopié sur une autre secrétaire (droits d'auteur ou erreurs possibles), ni être fait par une secrétaire juridique (illégal et passible d'amende). L'acte juridique doit être fait par un avocat, seul habilité à prodiguer du conseil juridique. Certains se tentent à le faire de leur propre chef mais ils doivent alors en assumer les risques. Une fois ce modèle de contrat de prestations de secrétaire indépendante correctement rédigé par un professionnel habilité, vous pouvez spécifier les détails d'une mission et reprendre les mentions obligatoires dans un devis approprié précisant une mission. Vous aurez alors une mission correctement encadrée. Mais alors, si c'est si important et recommandé par tous les avocats, pourquoi toutes les secrétaires ne font pas rédiger leur conditions générales de prestations de services pour secrétariat freelance ?

Un modèle de contrat de prestation de services de secrétaire indépendante coûte très cher

Que vous le fassiez faire par un avocat spécialisé qui s'intéressera spécifiquement au sujet ou que vous le fassiez sur une legaltech habituée à faire des contrats à la chaîne, la note restera très salée. L'avocat engagera sa responsabilité sur le modèle crée et vous facturera donc entre 3000 et 4000 euros HT pour un contrat exhaustif et adapté. Sur une Legaltech qui trouvera une parade en assurant une "relecture" vous pourrez en avoir entre 1000 et 2000e HT. Attention, on peut y voir ici un risque certain, les avocats de ces plateformes n'ayant pas le temps nécessaire à consacrer à un contrat très précis sur un métier dont les contours ne sont pas toujours connus de tous. Mais alors, quelle solution adopter pour se protéger sans être en dehors du cadre de la loi et avoir un modèle juridique fait par une personne habilitée à prodiguer du conseil ? 

SIO vous propose le premier modèle de contrat de prestation de service pour secrétaire Freelance fait par un avocat pour le métier de secrétaire indépendante à prix très accessible ! 

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SIO, pour encourager la communauté de secrétaires indépendantes à renforcer leur encadrement juridique propose sur son magasin en ligne un modèle de contrat fait par un avocat professionnel et dédié à ce métier. Il en couvre les spécificités. Le contrat étant la propriété exclusive du site, vous ne le retrouverez nulle part ailleurs. Il a été crée de A à Z pour ce métier, en envisager les risques et en faire un cadre le plus juste possible pour les parties sans clause abusive vous mettant à risque (ce qui est trop souvent le cas). 

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